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Conditions générales de vente

Préambule
Entreprise :
SIRET n° 750 651 614 00018

Site internet :
Le site "images-et-mots.fr" est la propriété de Images et Mots en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.

Commande
Après un premier contact et l'évaluation du travail à effectuer, un devis gratuit et sans engagement sera transmis au client. Ce devis est valable 1 mois et comporte la description de la prestation, le prix, les conditions de règlement, les conditions de livraison ainsi que toute autre condition définie au préalable avec le client.
La signature du devis par le client accompagnée de la mention « bon pour accord » vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptation des présentes conditions de vente.

Tarifs
Les prix sont mentionnés en euros.
Les prix mentionnés sur le site d’Images et Mots restent indicatifs. Ils seront définis en fonction des spécificités de chaque prestation.
La T.V.A. n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du code général des Impôts.
Les prix sont libres et peuvent être révisés à tout moment. Cependant, les tarifs mentionnés sur un devis ne sont pas modifiables durant un délai d'un mois. Ceux mentionnés sur un devis préalablement accepté ne sont plus modifiables.
Les conditions de facturation seront mentionnées sur le devis.
Un tarif dégressif peut être envisagé pour les volumes importants.

Délai d'exécution
Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis. Images et Mots se réserve néanmoins le droit de reporter le délai en cas de force majeure (maladie, problème familial, panne informatique ou autre), après en avoir informé le client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé si le retard n’excède pas 5 jours ouvrés.
Le client s'engage à fournir toutes les données nécessaires à la mise en oeuvre des travaux ; en cas de retard, d'insuffisance ou d'absence de transmission de ces éléments, Images et Mots ne sera pas tenu responsable du report de livraison de la commande.

Livraison
Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu dans le devis. Dans le cas d'un envoi par courrier, une participation au frais de port sera demandée.
Le client pourra, s'il y a lieu, faire des réserves à réception des documents auprès d'Images et Mots en cas de non-conformité à la commande ou de corruption des données. Il dispose d'un délai de 72 h ouvrées pour faire part de ses réserves.

Facturation et conditions de règlement
Toute prestation fait l'objet d'une facture en euros mentionnant la prestation et le prix.
Les conditions de règlement seront définies en accord entre les deux parties. Le client est libre de régler en espèces, par chèque, par Paypal ou par virement bancaire.
Des pénalités de 10 % par jours de retard sont exigibles sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Elles courent de plein droit à partir de la date d'échéance indiquée sur la facture.

Pour les clients professionnels, à défaut de paiement dans les trente jours qui suivent la réception de la facture, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € - prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 - sera perçue de plein droit.

Responsabilités du client
Le client est responsable de la véracité et de l'exactitude des données qu'il fournit.
Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination d'éventuels virus informatiques qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l'exécution des travaux.

Responsabilités de Images et Mots
Images et Mots est tenu à une obligation de moyen et non de résultat. Ainsi, Images et Mots s'engage à effectuer toutes les recherches nécessaires et à utiliser toutes les ressources à sa disposition pour réaliser la prestation.
Images et Mots garantit la stricte confidentialité concernant toutes les informations transmises par le client et s'engage à restituer à la fin de la prestation tous les éléments (documents, photos, etc.) fournis par le client. 
Images et Mots ne saurait être tenu pour responsable des problèmes liés à d'éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d'incompatibilités ou de dysfonctionnements de réseau internet.
Images et Mots se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d'interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l'élaboration de textes contraires à la déontologie ou aux lois en vigueur.
En cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux à l'initiative du client, la responsabilité d'Images et Mots ne pourra être engagée quant aux conséquences de cette action.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Résiliation du contrat
Le client peut à tout moment demander la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, il devra régler la partie des travaux déjà réalisés.

Réclamation et litige
Le client non satisfait peut s'adresser à Images et Mots dans un délai de sept jours après livraison pour une résolution amiable.
A défaut d'accord entre les parties, tout litige sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Coutances, et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.